En effet, il semble préférable pour les dirigeants d'engager un procès qui va durer entre 3 et 10 ans pour faire d'abord traîner les choses.
Ensuite, voyons de plus près les conséquences au niveau de la comptabilite de l'entreprise.
A la fin des exercices ,le comptable provisionne ( pour risque ) le montant des indemnités et autres frais dont serait redevable l'entreprise.
De ce fait, cela diminue le résutat ou bénéfice de l'entreprise qui, par voie de conséquence augmente son cache et ne paye pas l'impot à l'etat sur les sommes ainsi detournées.
exemple :
l'entreprise a un resultat de 100 000 ( charges moins gains)
impot approximatif 33 % soit 33 000
cela POUR UNE SITUATION NORMALE
dans le cas d'un procès
résultat : 1000 000
PROVISIONS POUR PROCES 30 000
SOIT résultat 70 000
IMPOT / 23 100 Soit 9 900 en moins d'impot
l'entreprise se retrouve avec un casch supplémentaire de 39 900 (30 000 + 9 900)
pourquoi changer quelque chose ????? c'est tout benef pour l'entreprise
et qui plus est, chaque année la provision peut être réévaluée et reportée!!!!
à part ca, ca va bien, et vous?
Peut etre un manque à gagner pour l'etat ou une niche fiscale non exploitée
et qui parait ,pourtant , etrangement inexploitée ????????
que fait le droit du travail , tout part en cou.........
Si le gouvernement ne permettait pas de provisionner ce genre d'affaire aux bilan des entreprises?
peut etre y aurait-il moins de licenciements..........................................
et bien des comportements plus responsables !!!!!!!!!!!!!
